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Politique de confidentialité – TmPhone

TmPhone

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application TmPhone, éditée par Telecom Monetique, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

TmPhone est une application de téléphonie (softphone). Elle permet d’utiliser depuis un smartphone la ligne téléphonique professionnelle souscrite auprès de Telecom Monetique, ou tout compte VoIP (SIP) configuré par l’utilisateur. L’application collecte le strict minimum de données nécessaire à son fonctionnement.

ARTICLE 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Telecom Monetique

1 Route de Paris
35510 Cesson-Sévigné

Email : contact@telecom-monetique.com

Site internet : www.telecom-monetique.com

Téléphone : 02 99 50 46 15

ARTICLE 2 : Données collectées par l’application

L’application TmPhone ne collecte que les données techniques suivantes :

  • l’adresse IP de connexion, nécessaire pour connecter l’application à nos serveurs de téléphonie et acheminer les appels
  • des journaux techniques (logs), utilisés uniquement pour diagnostiquer et résoudre une panne ou un dysfonctionnement

Ce que l’application ne collecte pas

  • aucune création de compte n’est effectuée dans l’application : aucun nom, prénom, adresse e-mail ou coordonnée n’y est demandé
  • aucune donnée de localisation
  • aucune donnée issue du carnet de contacts n’est transmise à nos serveurs
  • aucune donnée publicitaire, aucun outil de suivi (tracking) ni de mesure d’audience
  • aucune donnée n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales

Identifiants de connexion

Les identifiants permettant d’utiliser TmPhone sont fournis par Telecom Monetique à ses clients dans le cadre de leur contrat de téléphonie. Ils sont enregistrés uniquement sur le terminal de l’utilisateur afin de permettre la connexion. Les informations relatives au client (société, coordonnées, facturation) sont déjà détenues par Telecom Monetique au titre de ce contrat et ne sont pas collectées par l’application.

L’utilisateur peut également configurer TmPhone en saisissant lui-même des identifiants VoIP (SIP) fournis par un autre opérateur. Ces identifiants sont enregistrés uniquement sur le terminal et ne sont utilisés que pour se connecter au serveur de l’opérateur choisi. Ils ne sont jamais transmis aux serveurs de Telecom Monetique. Dans ce cas, l’acheminement des appels et les données associées relèvent de cet opérateur et de sa propre politique de confidentialité.

Acheminement des appels

Comme pour toute ligne téléphonique, les appels passés et reçus via TmPhone transitent par l’infrastructure de Telecom Monetique afin d’être acheminés. Les informations nécessaires à l’acheminement et à la facturation des appels (numéros, date, heure, durée) relèvent du service de téléphonie souscrit et sont traitées dans les conditions prévues par le contrat de service et la réglementation applicable aux communications électroniques.

ARTICLE 3 : Accès aux fonctionnalités du terminal

Avec l’autorisation préalable de l’utilisateur, l’application peut accéder à :

  • Microphone : indispensable pour transmettre votre voix pendant les appels. Aucune conversation n’est enregistrée.
  • Contacts (facultatif) : afficher le nom de vos correspondants, rechercher et appeler un contact. Les contacts restent exclusivement stockés sur votre terminal. Telecom Monetique ne collecte, ne transmet, ne synchronise et ne conserve aucune donnée issue du carnet de contacts.
  • Notifications : vous avertir des appels entrants.

Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment dans les réglages du terminal.

ARTICLE 4 : Finalités et base légale

Donnée Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Adresse IP de connexion Connexion au service et acheminement des appels Exécution du contrat
Journaux techniques Diagnostic et résolution des pannes, sécurité du service Intérêt légitime

ARTICLE 5 : Destinataires des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux équipes techniques habilitées de Telecom Monetique
  • aux prestataires techniques hébergeant notre infrastructure, dans la limite de leurs missions
  • aux autorités légalement habilitées, sur réquisition

ARTICLE 6 : Durée de conservation

  • adresse IP et journaux techniques : 12 mois maximum, sauf obligation légale contraire

ARTICLE 7 : Sécurité

Telecom Monetique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

  • chiffrement des flux de signalisation (SIP / TLS)
  • chiffrement de la voix (SRTP)
  • contrôle et restriction des accès
  • hébergement sécurisé

ARTICLE 8 : Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Toute demande, y compris de suppression de votre accès TmPhone et des données associées, peut être adressée à : contact@telecom-monetique.com

Telecom Monetique s’engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Pour toute question sur l’application, consultez notre page d’assistance TmPhone.

ARTICLE 9 : Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.